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Il est strictement interdit de proposer ou vendre les grilles en téléchargement
de broderie.net sur un blog, un site ou tout autre moyen de diffusion.

-vous pouvez: (en tant que particulier)
-imprimer les modèles téléchargés.
-les broder plusieurs fois pour vous ou pour les offrir à votre entourage.
-Vendre les modèles brodés occasionnellement(sauf les gratuits) Voir conditions ci-dessous.
-vendre les modèles brodés sans restriction pour une association (même brodés à partir des gratuits)
-changer les couleurs à votre convenance.
-mettre sur internet les photos du rendu brodé des réalisations faites à partir des modèles
sous réserve que ces photos ne soient pas des gros plans pouvant servir à recopier le modèle.

Nous ne vendons pas les modèles mais uniquement un droit de reproduction destiné à la broderie au point compté sur toile de nos modèles pour un usage personnel.
-Ce droit est non exclusif et non cessible, les auteurs restant propriétaires de leurs modèles

-Vous ne pouvez pas:
- broder plusieurs fois et vendre plusieurs fois un même modèle acheté.
-Dans ce cas, au prix où sont les grilles, vous devrez acheter plusieurs fois le même modèle.
Par exemple vous voulez vendre 5 fois un modèle brodé, vous devez acheter 5 fois la même grilles. ( le prix de la grille étant un droit de reproduction) ce qui exclu les gratuits.
(ceci ne concerne pas les associations).

-imprimer les modèles pour les donner gratuitement ni pour les revendre
-revendre ni donner les fichiers téléchargés.
-Concéder des sous-licences du ou des modèles ou encore concéder des droits afférents aux modèles, les distribuer, les transférer ou les céder.
-Utiliser les modèles pour faire concurrence à broderie.net
-utiliser les modèles afin de les retranscrire, même gratuitement, sous
aucune forme que ce soit.

 

Si vous organisez un SAL, vous devez acheter autant de grilles qu'il y a de participants.

-Les modèles ne sont pas une ressource pour marchands.
-Ceci exclu donc toute commercialisation et notemment la mise en fiche, en kit ou sous quelque forme que ce soit . Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

-Par votre achat, vous détenez un droit qui vous est accordé à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformement au Code de la Propriété Intellectuelle..
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